Projet de délibération de la communauté d’agglomération du Pays basque : l’UNPLV s’inquiète des graves répercussions d’une nouvelle réglementation sur les acteurs de l’économie locale

Paris, le 23 février 2022 – L’Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV) qui réunit les principaux acteurs de la location de vacances (plateformes, agents de voyage, professionnels et labels) alerte sur le projet d’une réglementation restreignant considérablement la location touristique des résidences secondaires sur l’ensemble du Pays basque.

Dominique Debuire, Président de l’UNPLV, déclare « Nous, l’UNPLV, organisme représentatif des acteurs de la location meublée touristique, tenons à rappeler l’importance de la location meublée touristique dans l’économie locale et l’attractivité touristique du Pays basque, comme de l’ensemble du territoire national. Nous appelons la communauté d’agglomération à la mesure et à nous considérer comme un partenaire en vue de l’adoption d’une réglementation équilibrée et proportionnée.

Nous regrettons de ne pas avoir été associés à la réflexion relative à ce projet de réglementation en dépit du dialogue déjà entamé ces dernières années, que ce soit pour la mise en œuvre du numéro d’enregistrement obligatoire des meublés de tourisme, pour le partage des données de réservation ou encore le reversement de la taxe de séjour. Nous regrettons également que les hébergeurs et propriétaires n’aient pas non plus été associés à cette décision qui les concerne directement.

Avec ce projet, la CAPB se trompe de cible et nuit aux intérêts des petits propriétaires, majoritairement locaux et mono-propriétaires, et de l’ensemble de l’écosystème de location meublée de la région.

La nouvelle réglementation risque de mettre à mal une économie locale depuis longtemps tournée vers letourisme, de mettre en danger des entreprises locales ainsi que leurs salariés, et de réduire le      budget des ménages, sans avoir pour autant le moindre impact positif sur le logement dont tout le monde constate et déplore la crise au Pays basque.

Toute réglementation, qui viole le droit fondamental des propriétaires à disposer de leur bien au nom d’un intérêt général supérieur qui est celui du logement, doit être justifiée et proportionnée. Elle doit pour cela s’appuyer sur des éléments réels et chiffrés. Or nous n’avons connaissance d’aucune étude sur le marché du logement au Pays basque ni d’aucune étude d’impact préalable qui auraient été diligentées en amont du règlement proposé.

Nous estimons impératif d’alerter les élus sur les conséquences      inévitables de décisions aveugles qui pourraient mettre en péril un écosystème économique qui est intrinsèquement lié à l’activité de la location meublée (agents immobiliers, conciergeries, artisans prestataires, …) et au tourisme (commerces, activités touristiques, etc…).

Pour ces raisons, nous tenons à rencontrer les élus locaux du Pays basque afin d’engager un dialogue et une concertation avant la mise en œuvre de toute nouvelle réglementation.      

Ce projet de réglementation risque de porter atteinte aux droits des propriétaires basques, des      professionnels et à l’ensemble de l’économie locale. Il impose non pas des décisions hâtives fondées sur des considérations politiques, mais de la mesure et de la concertation. »

Cet article a 5 commentaires

  1. Vermesse

    Bonjour,
    Je soutiens complètement votre démarche. Je me demande si ce projet est légal?
    Cordialement

  2. Izquierdo

    Bonjour,
    Je suis complètement de votre avis concernant cette loi de compensation qui est complètement abusive. Avons-nous, nous petit propriétaire d’une résidence secondaire une action possible pour contrer cette loi ?

  3. Mikel Erkiaga

    « Avec ce projet, la CAPB se trompe de cible et nuit aux intérêts des petits propriétaires, majoritairement locaux et mono-propriétaires, et de l’ensemble de l’écosystème de location meublée de la région ».

    Tout à fait d´accord avec votre article mais spécialement avec cette phrase qui décris bien l´abus contre les petits propriétaires. Bien sûr ils se trompent de cible. Je me sens déçu par les elus qui n´ont pas trôp analysé la situation pour prendre cette réglementation.
    Et finalement je me sens impuissant devant cete atteinte de mon droit de gérer ma propriété.
    Bien cordialement

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