Les Français, premiers touchés par la mise en place de la déclaration en ligne

 

L'UNPLV prend acte des conclusions de la CMP sur le Projet de loi Numérique adopté le 29 juin et se réjouit des modifications apportées pour permettre une déclaration en ligne avec accusé réception immédiat qui nous semble une bonne avancée.

 

L’UNPLV regrette toutefois que cette obligation de déclaration dès la 1ere nuitée ne fasse pas la distinction entre particuliers et  loueurs professionnels. Ce sont justement les Français particuliers qui accueillent chez eux de manière occasionnelle des touristes du monde entier qui seront les plus touchés

 

Par ailleurs, le fait de faire porter la responsabilité de la vérification de ces formalités sur les plateformes outrepasse le droit européen et français qui encadre le statut d’hébergeur des plateformes 

 

Contacts presse :

 

Dorothée Dayraut Jullian – Tel : 06.87.26.71.45 - dorothee.dayrautjullian@grayling.com

 

Thibault Loncke – Tel : 06.18.82.04.97 - thibault.loncke@grayling.com

 

 

 

 

Le permis de louer, où quand la France s'oppose à l'innovation dans le tourisme

LE 28/06 À 12:22 

 

Un « Permis de louer » pourrait être adopté par les parlementaires ce mercredi dans le cadre du Projet de loi numérique. Il est un risque sans précédent pour l’innovation et la croissance du tourisme et de la location de vacances, et pénaliserait les Français qui souhaitent louer librement leur bien.

Début juin, la Commission Européenne a mis en garde les Etats membres de l'Union européenne sur les risques majeurs d'une surrèglementation de l'économie collaborative en général, et des plateformes numériques en particulier, qui entraverait à la fois l'innovation, la création d'emplois et la croissance au sein de l'Union Européenne. Pour favoriser une économie européenne compétitive et la naissance de nouveaux champions du numérique en France et en Europe, il est indispensable de promouvoir un environnement réglementaire équilibré et durable pour les acteurs qui proposent de nouveaux modèles économiques. La Commission Européenne a donc invité chaque Etat membre à réexaminer, et le cas échéant, à réviser leur réglementation, afin de favoriser et soutenir sans délai ce formidable gisement d'innovation, de croissance et d'emplois.

Pourtant, au même moment, le Parlement français est sur le point d'adopter une disposition, le Permis de Louer,  qui aura en premier lieu un impact sans précédent sur l'ensemble des utilisateurs - qu'ils mettent leur annonce sur Internet ou par des canaux plus traditionnels - et mettra également en grande difficulté l'activité des plateformes Internet de Location de Vacances. Bientôt, avec cette nouvelle loi,  il ne sera plus possible de louer librement son appartement ou sa maison de vacances. Les Français devront attendre un temps indéterminé que leur Mairie leur transmette une autorisation et un numéro d'enregistrement avant d'avoir le droit de mettre en location leur propre domicile, et même s'il s'agit de leur propre résidence principale. Au lieu de promouvoir l'innovation et le numérique, le législateur s'apprête à créer une nouvelle couche de paperasse administrative pour tous les Français, mais aussi pour toutes les mairies et collectivités concernées.  Avec cette nouvelle restriction, la Loi Lemaire contredit les règles que la Loi ALUR avait mises en place il y a à peine 2 ans pour encadrer le secteur du meublé de tourisme !

Aujourd'hui, le tourisme est un véritable « Trésor National » qui représente chaque année 7% de notre PIB national ;  le secteur de la location de vacances, quant à lui, est le premier parc touristique français avec plus de 700.000 logements présents dans toute la France. L'activité a un impact économique de 30 milliards d'euros grâce aux dépenses sur place des touristes et ce, principalement en région et dans nos territoires en dehors des grandes métropoles comme Paris. La location de vacances est actuellement l'hébergement touristique en plus forte croissance en France car il répond aux nouvelles attentes des consommateurs. En 2015, plus de 18 millions de touristes français et étrangers ont ainsi  plébiscité la location de vacances pour leurs vacances en France. Ce type d'hébergement représente une offre complémentaire à celle des hôtels qui répond particulièrement aux attentes des familles et permet de rendre les vacances accessibles à un large public, aux ressources souvent modestes. Les touristes étrangers sont demandeurs d'une offre d'hébergements collaboratifs, en dissuadant les particuliers de louer leur bien, la France prend des risques de ternir son image.

Pour de nombreux territoires, le tourisme et la location de vacances représentent le premier poste de ressources, dans des zones très appréciées des vacanciers en haute saison, et où la location de vacances est très souvent le seul mode d'hébergement disponible. La complexité engendrée par la création d'un numéro d'enregistrement ne contribuerait qu'à condamner un peu plus les collectivités, à l'heure où celles-ci subissent de plein fouet la crise économique et la baisse des dotations de l'Etat, comme dénoncé lors du dernier Congrès des Maires.

L'activité touristique se révèle être un puissant levier d'innovation et de changement, qui entraîne dans sa dynamique l'ensemble de l'économie locale et régionale. Alors que le nombre de touristes dans le monde passera de 1 milliard à 2 milliards en 2030 et que le Gouvernement a fixé l'objectif de 100 millions de touristes en France à l'horizon 2020, il est important de ne pas tuer dans l'oeuf cette importante manne pour notre économie. L'économie collaborative et le e-tourisme ont besoin de liberté pour continuer de se développer, générer des emplois et du pouvoir d'achat pour les Français. Il faut absolument « éviter de créer des barrières qui n'existeraient pas ailleurs » selon les mots du député Pascal Terrasse qui a remis un rapport sur ce sujet en février dernier. Avec ces nouvelles restrictions sans précédent,  la Loi Lemaire va au contraire envoyer un signal extrêmement négatif et décourager les centaines de milliers de Français qui contribuent à la croissance française en accueillant chez eux des millions de touristes chaque année, et entraîner une perte de compétitivité de la France face à ses voisins, Espagne, Italie ou Grande-Bretagne.

Face au risque de l'adoption d'une telle mesure et à ses conséquences sans précédents, le ministère des Affaires étrangères reste pourtant inaudible. Il est pourtant urgent d'agir. Les plateformes de location de vacances sont prêtes à s'intégrer dans un cadre règlementaire équilibré, comme le montre la volonté des acteurs du secteur de contribuer à  une meilleure collecte de la taxe de séjour et une meilleure information de tous leurs clients sur leurs obligations fiscales.

C'est pourquoi nous appelons à une véritable accélération du tourisme et du e-tourisme en France, et au lancement d'une grande concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, pilotée par Matignon, autour d'un cadre légal équilibré.

Vincent Wermus, président de l'Union nationale de promotion de la location de vacances (UNPLV)

< Nouvelle zone de texte >>

Location de courte durée : pour la modification de l’article 23 Quater A du Projet de Loi Numérique, relatif à la création d’un numéro d’enregistrement

 

Lors de l’examen en séance au Sénat, le 29 avril dernier, les Sénateurs ont adopté l’article 23 quater A, visant à instaurer un numéro d’enregistrement pour les locations de courte durée.

 

L’adoption de cette nouvelle obligation entraînerait une complexité accrue pour le secteur de la location de vacances dans son ensemble, et aurait un impact extrêmement néfaste pour notre secteur, alors même que celui-ci représente le premier parc d’hébergement touristique en France, et constitue un levier l’attractivité touristique essentiel pour la France au vu des difficultés du secteur suite aux attentats de Paris et Bruxelles.

 

Le principe de la mise en place d’un numéro d’enregistrement avait déjà été débattu dans le cadre de la Loi ALUR. Cette proposition n’avait pas été retenue, en raison notamment de son impact considérable sur le marché de la location meublée. Cette proposition entrainerait en effet une complexité supplémentaire pour les propriétaires, contraire aux objectifs de simplification chers au Gouvernement comme aux consommateurs. Les loueurs s’acquittent déjà de différentes démarches, par exemple en déclarant leur activité auprès d’un centre de formalités des entreprises ou en transmettant un formulaire de déclaration à leur mairie.

 

La justification de cette mesure, comme son utilité, ne paraissent pas prouvées :

  • Si l’objectif de cette mesure est de contrôler le respect de l’obligation de changement d’usage, rappelons que ce contrôle n’est pas du ressort des acteurs de la location de vacances, mais des collectivités ayant mis en place l’obligation de changement d’usage. Ces collectivités s’en acquittent d’ores et déjà.
  • Si l’objectif est de s’assurer du paiement de la taxe de séjour, les plateformes ont d’ores et déjà la possibilité de collecter la taxe, en lien avec la mairie.

 

L’objectif des acteurs de la location de vacances est de tendre vers plus de simplification pour les propriétaires et d’alléger au maximum les procédures administratives des hôtes, en s’engageant parallèlement à ce que les plateformes prennent en charge certaines responsabilités administratives, à l’image de la collecte de la taxe de séjour effectuée par Airbnb à Paris. La généralisation d’un numéro d’enregistrement, qui représenterait une complexité supplémentaire pour les hôtes, serait à ce titre en totale contradiction avec les actions déjà engagées par les acteurs de la location de vacances en lien avec les pouvoirs publics.

 

 

Compte-tenu des éléments précités, l’UNPLV :

 

- demande la modification de l’article 23 ter relatif à la création d’un numéro d’enregistrement  :

L’UNPLV s’étonne de l’adoption de cette disposition, alors qu’elle est contraire à l’objectif de simplification du Gouvernement, et qu’aucune étude ne démontre à ce jour qu’elle contribuera à résoudre les problèmes de logement. De nombreux outils législatifs ont été mis en place depuis la loi Alur il y a 2 ans – obligation d’information sur les obligations fiscales et sociales des loueurs, autorisation de changement d’usage, étendu du droit de communication - ce nouveau dispositif entraînerait une lourdeur administrative et une complexité sans précédent, ainsi qu’une multiplication de réglementations qui divergeront selon les villes françaises, et contribuera à nuire gravement à l’attractivité touristique française, en pénalisant lourdement le secteur.

 

Face à ces éléments de constat, les membres de l’UNPLV souhaitent qu’un amendement plus équilibré et prenant en compte ces enjeux pour notre secteur soit proposé en vue de la Commission Mixte Paritaire. Cet amendement répondrait parfaitement à la demande des grandes communes d’avoir plus de visibilité quant à la location dite ‘professionnelle’:

 

- L’utilisation dans la rédaction de l’article du mot « Déclaration » plutôt que celui d’« Enregistrement », et « Accusé de réception », plutôt que « Numéro d’enregistrement ».

- La déclaration ne doit inclure que les informations suivantes – cordonnées du loueur et adresse du bien loué –et ne nécessitera pas la fourniture de pièces additionnelles.

- La dématérialisation de la procédure doit être un prérequis à sa mise en place par la commune. En effet, la procédure papier engendrerait une complexité et une lourdeur administrative pénalisant très lourdement notre activité.

- La transmission de l’accusé de réception doit s’opérer sans délai, de manière immédiate.

- L’instauration d’un seuil pour la mise en place de cette déclaration, fixé à 120 jours, dans les communes de plus de 200 000 habitants, afin de ne cibler que la location dite ‘professionnelle', doit également être un prérequis.

- L’exclusion du champ de cette disposition d’  « une ou plusieurs pièces à l’intérieur de la résidence principale », ainsi que des « meublés classés » (ceux-ci étant déjà enregistrés de facto via la procédure de classement).

 

 

Contacts presse :

 

 

Dorothée Dayraut Jullian – Tel : 06.87.26.71.45 - dorothee.dayrautjullian@grayling.com

 

Thibault Loncke – Tel : 06.18.82.04.97 - thibault.loncke@grayling.com

 

L'UNPLV réagit aux déclarations du GNI et de l'UMIH au Japon

 

 

Le jeudi 17 mars, lors d’une table ronde au Japon, intitulée « La vérité de la location de meublés touristiques – Ce qui se passe en France », les représentants des syndicats hôteliers français, et notamment du Groupement national des indépendants de l'hôtellerie et de la restauration (GNI) et de l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH), ont fortement attaqué le secteur de la location de vacances, l’associant notamment au risque d’attentats terroristes « qui constitue une menace réelle dans le monde actuel ».

 

L’UNPLV est en effet très choquée que des représentants d’un volet important de l’industrie française du tourisme, en déplacement à l’étranger, tiennent ainsi des propos qui dévalorisent la Destination France dans son ensemble, et fassent un lien abusif entre location de vacances et terrorisme.

 

L'UNPLV tient à rappeler le rôle essentiel du secteur de la location de vacances, qui représente une offre complémentaire des autres modes d’hébergements, dans l’attractivité touristique française. L’UNPLV s’est engagée depuis sa création en faveur de l’attractivité touristique de notre pays, et s’est à ce titre positionnée comme un interlocuteur positif et ouvert auprès des pouvoirs publics.

 

L’importance du tourisme pour l’économie française et l’attractivité touristique nationale, et les tragiques événements de ces dernières semaines, nécessitent plus que jamais de fédérer les acteurs du secteur, et non d’utiliser un tel contexte pour véhiculer des arguments douteux.

 

Contacts presse :

 

 

Dorothée Dayraut Jullian – Tel : 06.87.26.71.45 - dorothee.dayrautjullian@grayling.com

 

Thibault Loncke – Tel : 06.18.82.04.97 - thibault.loncke@grayling.com

 

1ères Assises Nationales de la Location de Vacances :

 

30 milliards d’euros d’impact économique : la location de vacances

confirme son rôle clé dans l’attractivité touristique française

 

 

 

A l’occasion des 1ères Assises Nationales de la Location de Vacances, ce 15 mars 2016, organisées par l’Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV), les acteurs du tourisme ont échangé sur le rôle majeur joué par la location de vacances en faveur de l’attractivité touristique française et du développement des territoires. Secteur traditionnel, porté par le développement du numérique et répondant à l’évolution des besoins des vacanciers, la location de vacances constitue l’une des forces de la politique d’accueil touristique.

 

En ouverture des Assises, le secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du Tourisme et des Français de l’étranger, Matthias Fekl, a rappelé dans un message vidéo : « Le Gouvernement a fait du tourisme une priorité. Nous voulons que le développement du tourisme se fasse sur l’ensemble de notre territoire. (…) L’hébergement chez les particuliers est l’une des réponses pour accueillir les touristes et pour développer la capacité d’hébergement dans certains territoires où l’offre est saturée, mais il permet également de répondre à de nouveaux modes de consommation et de voyage. Le Gouvernement reste attentif sur trois points : le maintien de la qualité de l’accueil, le respect des obligations par les particuliers qui louent leur hébergement, et je sais que votre secteur est vigilant sur ce point ; enfin, l’articulation de ces hébergements avec les autres modes traditionnels, et je salue sur ce sujet les travaux déjà engagés par l’UNPLV et ses membres en ce sens ».

 

 

Aujourd’hui, l’hébergement location de vacances est le 1er parc d’hébergement touristique en France.

 

L’UNPLV, association nationale représentant 85% du marché de la location de vacances (Abritel, Clévacances, Airbnb, Homelidays, Interhome, Offices du Tourisme de France, Locasun, Poplidays, SeLogerVacances, Tripadvisor, Syndicat des Professionnels de la Location Meublée, Vinivi), qui compte depuis début 2016 trois nouveaux membres (Leboncoin.fr, Homerez et La France du Nord au Sud), a dévoilé à l’occasion de ces Assises des données inédites sur le rôle clé joué par la location de vacances dans l’attractivité touristique française, issues de travaux menés en collaboration avec Atout France, les Offices du Tourisme de France et l’Academy of International Hospitality Research :

 

  • Privilégiée par plus de 18 millions de voyageurs français et étrangers, la location de vacances constitue le 1er parc d’hébergement touristique en France, avec plus de 700 000 locations disponibles, dont 100 000 locations classées et 25 000 labellisées[1]. Plus de 9,4 millions de Français[2] choisissent ce mode d’hébergement pour leurs vacances chaque année ;
  • Au 4e trimestre 2015, le secteur a représenté plus de 3 millions de nuitées, soit plus de 10% du nombre total de nuitées en France [3] ;
  • Au total, l’impact économique direct généré par ce mode d’hébergement s’élève à plus de 5,5 milliards d’euros de revenus locatifs par an et au minimum 30 milliards d’euros d’impact économique total, direct et indirect par an (revenus locatifs générés et dépenses associées des touristes choisissant le mode d’hébergement location de vacances)[4].

 

Des retombées économiques importantes pour les territoires

 

La location de vacances représente une source importante de création d’emplois et de richesses, non seulement dans les grandes villes mais également en région et dans les zones rurales. Cette offre est portée tant par les acteurs traditionnels de la location de vacances que par les plateformes collaboratives, en pleine expansion. Particulièrement adaptée aux besoins des familles et aux durées de séjour plus longues, elle constitue une offre complémentaire des autres hébergements touristiques.

 

Une étude réalisée en 2015 par le cabinet Horwath HTL dans 3 territoires, Médoc-Océan (station balnéaire), Montpellier (agglomération touristique) et Samoëns (station de montagne), montre les retombées économiques importantes générées dans chacun de ces territoires :

 

  • La location de vacances représente la première offre d’hébergements en nombre de lits : 53% de l’offre d’hébergements à Samoëns, 45% à Montpellier et 31% à Médoc-Océan ;
  • Les retombées économiques, issues des dépenses générées par les vacanciers, s’élèvent en moyenne à 60 euros par jour et par personne à Samoëns, 40 euros à Montpellier et 36 euros à Médoc-Océan (dépenses moyennes hors hébergement) ;
  • Les propriétaires qui proposent un bien en location s’assurent un revenu complémentaire : en moyenne, le revenu brut généré s’élève à 11 800 euros par an à Samoëns, 7 800 euros à Médoc-Océan et 6 900 euros à Montpellier, dont 79% de revenus nets, 15% en charges de fonctionnement et taxes, et 6% en frais de commercialisation (agences immobilières, plateformes numériques, etc.) ;
  • L’Etat et les collectivités locales bénéficient de recettes fiscales importantes : l’Etat perçoit en moyenne 4 847 euros par location et par an à Samoëns, 1 760 euros à Montpellier et 1 400 euros à Médoc-Océan, et les collectivités locales en moyenne 623 euros par location et par an à Samoëns, 328 euros à Montpellier et 388 euros pour Médoc-Océan[5].

 

 

Signature par les membres de l’UNPLV d’une Charte en partenariat avec le Ministère des Affaires étrangères, traduisant l’engagement des acteurs du secteur en faveur d’un développement responsable du tourisme en France

 

Les membres de l’UNPLV ont signé lors des Assises une Charte conçue en partenariat avec le Ministère des Affaires étrangères et du Développement International, visant à fixer les engagements des acteurs de la location de vacances, en matière d’information aux hébergeurs sur leurs obligations juridiques et fiscales, tout particulièrement sur les revenus locatifs perçus avant le dépôt de la déclaration de revenus, sur la réglementation en matière de changement d’usage et de taxe de séjour, et les démarches à effectuer en Mairie sur ces sujets.

 

Pour Vincent Wermus, Président de l’UNPLV, « Cette Charte, élaborée en partenariat avec le Ministère des Affaires étrangères, marque l’engagement des professionnels à être des acteurs responsables, soucieux du développement du tourisme en France. Les acteurs de la location de vacances poursuivront le processus d’innovation engagé au cours de ces dernières années pour répondre au plus près à l’évolution des besoins des touristes français et étrangers et renforcer l’attractivité touristique dans les territoires français ».

 

Lors des Assises, l’UNPLV a également lancé un appel aux pouvoirs publics pour simplifier l’accès à l’information relative à la taxe de séjour, et pour une meilleure valorisation de l’offre de la location de vacances. Vincent Wermus a ainsi rappelé : « Les membres de l’UNPLV sont mobilisés et participent activement à la réflexion pour un encadrement équilibré du secteur, en coopération avec les pouvoirs publics. L’accès à l’information sur la taxe de séjour est notamment un enjeu clé, nous lançons sur ce sujet un appel pour la création d’un fichier national des taxes de séjour. D’autre part,  nous appelons de nos vœux une meilleure mise en avant de l’offre de locations de vacances auprès des touristes étrangers, notamment sur le portail France.fr. »

 

Contacts presse :

 

 

Dorothée Dayraut Jullian – Tel : 06.87.26.71.45 - dorothee.dayrautjullian@grayling.com

 

Thibault Loncke – Tel : 01.55.30.70.80 - Thibault.loncke@grayling.com

 


[1] Source : Etude Atout France / COMETE / UNPLV 2015

[2] Source : Etude PhoCusWright 2011

[3] Source : Etude UNPLV Janvier 2016

[4] Source : Radius Global Market Research 2011 in Impact of the vacation rental industry in France, Professor Conrad Lashley, Niki Christian Nutsch, MBA, for  HomeAway, 2015 

[5] Source : Etude Horwath HTL pour l’UNPLV, « L’impact économique des locations de vacances », 2015

 

Première édition des Assises de la Location de Vacances

 

 

Mardi 15 mars, de 9h à 14h

 

Cité de l’Architecture et du Patrimoine 

(Auditorium, 7 avenue Albert de Nun, Paris 75016)

 

 

Objectif :

 

Afin d’échanger sur les enjeux d’actualités du tourisme et de présenter la contribution de la location de vacances, l’UNPLV (Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances) organise le mardi 15 mars prochain la première édition des Assises de la Location de Vacances.

 

Les Assises de la Location de Vacances, organisées à l’initiative de l’UNPLV, seront l’occasion de réunir l’ensemble des acteurs de l’écosystème touristique français autour des débats clés sur le tourisme : nouveaux modes d’hébergements et de consommation, adaptation à l’offre digitale, qualité de l’accueil touristique en France, promotion de la destination France…

 

Date et horaire : mardi 15 mars, de 9h à 14h

 

Lieu : Cité de l’Architecture et du Patrimoine (Auditorium, 7 avenue Albert de Nun, Paris 75016)

 

 

Programme :

 

9h00 - Accueil des participants

 

 

09h30 : Ouverture des Assises – Monsieur Matthias Fekl, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du Tourisme et des Français de l’Etranger

 

 

9h45 – Introduction et message de bienvenue :

Vincent Wermus, Président de l’UNPLV, Directeur Général de HomeAway France

Jean Boyer, membre fondateur de l’UNPLV, Directeur général de Clévacances France

Nicolas Jabaudon, Directeur de l'Office de Tourisme de Médoc Océan

 

 

10h00 – La location de vacances, levier d’attractivité touristique en France : état des lieux, évolutions et perspectives, impact économique national et local

Intervention :

Vincent Wermus, Président de l’UNPLV, Directeur général de HomeAway

 

 

10h30 – Table ronde n°1 : 100 millions de touristes étrangers : un objectif réaliste grâce à la location de vacances ?

Interventions :

-  Jean-Michel Couve, Député du Var, président de l’Association Avenir France Tourisme

- Marc Francina, Député de Haute-Savoie, Président de l’Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques

-  Jean-Jacques Lasserre, Sénateur des Pyrénées-Atlantiques, Président du groupe d’études Tourisme et Loisirs

-  Jean-Luc Michaud, Président Exécutif de l’Institut Français du Tourisme

Eric Sauvage, Associé chez AT Kearney, rapporteur pour l’Institut Montaigne du rapport « Rester le leader mondial du tourisme, un enjeu vital pour la France »

Vincent Wermus, président de l’UNPLV, Directeur général de HomeAway France

 

 

11h45 – Table ronde n°2 : Forces et faiblesses de l’accueil touristique en France : quel impact du digital sur le tourisme ?

Interventions :

Aurélie Duthoit, consultante économie collaborative chez Circus, cofondatrice de Babyloan.org

-  Nicolas Ferrary, Directeur général d’Airbnb France, membre de l’UNPLV

Pascale Got, Députée de Gironde, Présidente du groupe d’études sur le tourisme à l’Assemblée Nationale 

Antoine Jouteau, Directeur général de Leboncoin, membre de l’UNPLV

Carlo Olejniczak, Directeur France, Espagne et Portugal de Booking.com

Grégory Sion, Directeur Commercial et E-commerce du groupe Pierre et Vacances, Center Parcs

Pascal Terrasse, Député de l’Ardèche, auteur du Rapport sur l’économie collaborative

 

 

13h00 – Cocktail déjeunatoire

 

Pour toute demande d’information et inscription, merci de contacter :

Mail : arthur.gachet@grayling.com

Tél : 0155307080 - 0648865289

 

 

Les acteurs de la location de vacances s’engagent aux côtés du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International pour favoriser l’information des hébergeurs et vacanciers

 

Paris, le 8 octobre 2015

 

L’Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV), qui regroupe les principaux acteurs du secteur de la location de vacances et représente plus de 450 000 annonces de locations et chambres d’hôtes sur l’ensemble du territoire français[1], engage une démarche nationale, en partenariat avec le Ministère des Affaires Etrangères et du Développement international, pour renforcer l’information des hébergeurs et des vacanciers, se traduisant par la signature d’une Charte.

 

Comme annoncé par Laurent Fabius au cours de la première Conférence Annuelle sur le tourisme, la location de vacances et le Gouvernement ont souhaité travailler ensemble à l’élaboration de cette Charte, qui fixe des principes très clairs d’information des hébergeurs et vacanciers. Elle témoigne de l’engagement des acteurs de la location de vacances, composante essentielle de l’attractivité touristique en France, de contribuer au bon déroulement des locations, qui ont permis à près de 10  millions de vacanciers, Français ou étrangers, de partir en vacances en France[2].

 

Cette Charte engage les membres de l’UNPLV (Abritel, Airbnb, CléVacances, Homelidays, Interhome, Locasun, Offices de Tourisme de France, Poplidays, SeLogerVacances, le SPLM, TripAdvisor, Vinivi) à faire respecter les principes suivants :

  • Informer les hébergeurs sur leurs obligations juridiques et fiscales
  • Aider les hébergeurs à bien comprendre leurs obligations vis-à-vis des vacanciers
  • Assurer un standard de qualité du traitement des réclamations
  • Promouvoir les principes de cette Charte auprès des vacanciers et des hébergeurs

Vincent Wermus, Président de l’UNPLV, a commenté : « Cette Charte souligne l’engagement de l’Association, auprès des pouvoirs publics et du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement international, à promouvoir des bonnes pratiques et encadrer l’activité de la location de vacances. Le secteur de la location de vacances est essentiel pour l’attractivité touristique française et cette Charte démontre la volonté commune de l’UNPLV et du Gouvernement d’avancer ensemble ».

 

[1] Chiffres de 2014

[2] Source : Etude PhoCusWright’s European Vacation Rental Marketplace, 2011-2013

 

Contact Presse

 

Arthur Gachet

arthur.gachet@grayling.com

01.55.30.70.80

 

 

 



La Loi ALUR et les locations de vacances: L'UNPLV fait le point 

 

 

Paris, le 30/04/14

 

Le 20 février dernier, le Parlement a adopté la loi ALUR. Celle-ci vise à encadrer davantage la location meublée de courte durée. La loi ALUR ne sera pas applicable avant le 2ème semestre 2014. Néanmoins, en l’état actuel des choses, l’UNPLV a souhaité vous faire un bref rappel des changements proposés par la nouvelle loi.

 

1. Pourquoi la loi ALUR concerne-t-elle la location meublée de courte durée ?

 

La nouvelle loi précise davantage le cadre réglementaire de la location meublée de courte durée. L’esprit de la loi vise à proposer à chaque commune concernée (cf. plus bas) une « boîte à outils » permettant d’avoir une réglementation adaptée à chaque situation.

 

2. Qui sera concerné par les modications de la loi ALUR ?

 

Les propriétaires ayant un ou plusieurs biens à Paris et dans les villes de plus de 200.000 habitants, auxquelles s’ajoutent les communes de la petite couronne d’Ile de France ainsi que les villes de plus de 50 000 habitants en « zone tendue ». Partout ailleurs, la loi Alur ne s'applique pas. La résidence principale n’est pas concernée par ce changement d’usage.

 

3. Qu’est-ce qui va changer pour le propriétaire ?

 

La location de meublés touristiques sera désormais dénie comme « le fait de louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile ». Selon la nouvelle loi, ce type de location constituera désormais un « changement d’usage » de l’habitation.

 

En vertu de ce changement d’usage, le propriétaire qui souhaite louer son bien devra obligatoirement obtenir auprès de sa mairie:
  •  soit une autorisation de changement d’usage du logement sans avoir à payer une quelconque compensation
  • soit une autorisation de changement d’usage du logement avec compensation via un rachat de commercialité
  • soit, et c’est une nouveauté, une autorisation temporaire qui permettra à une personne physique de louer pour de courtes durées des locaux destinés à l’habitation à une clientèle n’y élisant pas domicile. Dans ce dernier cas, la « destination » du logement ne sera pas modiée : il n’y aura donc pas de changement d’usage et pas d’achat de commercialité.

 

Le Conseil Municipal fixera les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage ou temporaires, après avis, pour Paris, Lyon et Marseille, des maires d’arrondissements. Une déclaration préalable en mairie ne sera pas obligatoire pour la location d’une résidence principale : elle le sera pour toutes les autres.
 
4. Un propriétaire qui n’a qu’une seule résidence secondaire sera-t-il concerné ?
 
Oui – si sa résidence secondaire est située dans la liste des communes impactées par la loi ALUR (cf plus haut).
 
5. Qu’est-ce que cela va changer pour les sites d’annonces ou les professionnels ?
 
Toute personne qui prête son concours contre rémunération à la mise en location d’un logement
sera obligée d’informer le loueur des obligations de déclaration ou d’autorisation préalables
prévues et d’obtenir de lui, préalablement à la mise en location du bien, une déclaration sur
l’honneur attestant du respect de ces obligations.
 
6. Quel sera le pouvoir de l’Assemblée Générale des copropriétaires ?
 
L’Assemblée Générale des copropriétaires n’aura aucun pouvoir, ni de décision ni de consultation
sur le sujet de la location meublée.
 
7. Quels sont les éléments qui restent à définir ?
 
Les critères de la location temporaire restent à définir. Cela sera fait au travers du décret d’application et des règlements municipaux. Ces derniers concerneront notamment : la durée des contrats de location, les caractéristiques physiques du local et sa localisation en fonction du marché du logement. Ces critères pourront être modulés en fonction du nombre d’autorisations accordées à un même propriétaire.
 
Et maintenant ?


La nouvelle règlementation concernant la location meublée de courte durée n’est donc ni applicable ni gée. Elle nécessite des échanges, voire des négociations, avec les pouvoirs publics et avec chaque municipalité concernée. C’est ce à quoi l’UNPLV va s’employer dans les mois qui viennent an de préserver cette activité au bénéce de tous : locataires, propriétaires, professionnels, acteurs, et surtout attractivité et développement de la France.
 
Des questions ?
Ecrivez-nous à alur@unplv.fr et nous ferons de notre mieux pour répondre à vos interrogations.
  

Liste des villes de plus de 50 000 habitants concernées par la "zone tendue": 
Ajaccio
Annecy
Arles
Bastia
Bayonne
Beauvais
Bordeaux
Draguignan
Fréjus
Genève – Annemasse
Grenoble
La Rochelle
La Teste-de-Buch – Arcachon
Lille
Lyon
Marseille – Aix-en-Provence
Meaux
Menton
Montpellier
Nantes
Nice
Paris
Saint-Nazaire
Sète
Strasbourg
Thonon-les-Bains
Toulon
Toulouse
 

Contacts Presse

 

Arthur Gachet

 

arthur.gachet@grayling.com

 

01.55.30.70.80

 

 

 



Des assurances pour sécuriser propriétaires et locataires de meublés touristiques : des solutions simples existent !

L’UNPLV clarifie la situation

 

 

Paris, le 23/01/2014

 

 

L’UNPLV – 1ère association des acteurs leaders de la location de vacances en France – présente un état des lieux des assurances protégeant propriétaires et vacanciers. La question de la responsabilité est souvent posée lorsque des propriétaires ou des vacanciers optent pour la location meublée. Qui est couvert ? Pour quels types de dommage ? Les propriétaires sont-ils bien protégés ? Comment s’encadre la relation avec le vacancier ? Qui est responsable des biens loués ? Des vérifications préalables sont nécessaires car de multiples solutions existent et des clauses spécifiques figurent déjà bien souvent dans les contrats d’assurance habitation souscrits. Soucieuse de la promotion des bonnes pratiques et de l’exercice serein de la location de vacances, l’UNPLV présente quelques conseils aussi bien aux loueurs qu’aux vacanciers.

 

 

Des recommandations pour la sécurité des propriétaires

 

 

Pour se protéger de tout désagrément, l’UNPLV incite fortement tous les propriétaires à vérifier en premier lieu qu’ils ont bien souscrit à une assurance Responsabilité Civile, qui couvre la réparation du préjudice causé à autrui ou à un bien. Il faut savoir que les propriétaires sont responsables des dommages dus à un défaut d’entretien et qu’il revient donc à leur compagnie d’assurance, dans le cadre de la police Responsabilité Civile, de prendre en charge les éventuels dommages.

 

Il est toutefois de la responsabilité du vacancier locataire de veiller au bon usage du bien loué. Il doit, à ce titre, répondre des dégradations ou pertes qui surviendraient de son fait lors de la location. L’UNPLV souhaite rappeler aux propriétaires que la caution est un moyen efficace de se protéger en cas de dégradation de matériel ou autres désagréments.

 

L’assurance de responsabilité civile, souscrite dans le cadre d’un contrat multirisques habitation classique, peut par ailleurs être complétée par d’autres garanties. L’UNPLV encourage les propriétaires à se rapprocher de leur compagnie d’assurance, et, après entretien avec celle-ci, à souscrire à ces différentes extensions afin de se couvrir au mieux d’éventuelles conséquences pécuniaires :

 

  • Une assurance en « biens professionnels », qui s’apparente uniquement à la couverture des dommages subis par les biens immobiliers et mobiliers des propriétaires ;
  • Une garantie « responsabilité civile de propriétaire non occupant », couvrant les propriétaires vis-à-vis de tous tiers ;
  • Une garantie « responsabilité civile professionnelle », couvrant la totalité des biens loués du propriétaire ainsi que les conséquences financières de la responsabilité civile du propriétaire à l’égard des tiers et des vacanciers ;
  • Une garantie « protection juridique », assurant la prise en charge des éventuels frais juridiques du propriétaire.

 

 

Un engagement pour la tranquillité du locataire

 

 

Pour un séjour en toute sérénité, l’UNPLV recommande fortement de réclamer au propriétaire l’établissement d’un contrat de location.

 

Tout d’abord, ce contrat permet d’encadrer la conformité du bien, sa nature, les modalités de la transaction et les conditions d’annulation. Il convient de rappeler également qu’il est de la responsabilité du propriétaire d’assurer la conformité de l’annonce et de ses biens mis en location. Les sociétés membres de l’UNPLV incitent systématiquement les propriétaires à proposer de tels contrats et mettent souvent à disposition des modèles permettant aux néophytes d’établir un contrat en bonne et due forme.

 

Les vacanciers peuvent également souscrire une garantie « recours des locataires contre le propriétaire » afin de pouvoir engager la responsabilité de ce dernier en cas de dommage causé aux vacanciers du fait d’un manquement du propriétaire (comme par exemple, le manque d’entretien du bien loué).

 

Les locataires peuvent s’assurer que leur contrat multirisque habitation comprend une garantie « villégiature » (possibilité de demander une extension de garantie si elle ne figure pas dans le contrat) qui leur permet de bénéficier de leur propre responsabilité civile lors de leurs vacances. Avant de partir, les locataires pourront demander dans un premier temps si le propriétaire de la location a renoncé à la garantie « abandon de recours » (qui ne couvre pas les dommages causés par les locataires sur les personnes ou immeubles voisins). Il est aussi possible de contracter une assurance « recours aux voisins » concernant la responsabilité du locataire à l’égard des voisins.

 

Les membres de l’UNPLV proposent également des assurances locations pour les vacanciers qui comprennent les garanties classiques d’une assurance voyage mais également des garanties supplémentaires adaptées à la location de vacanciers pour éviter toute mauvaise surprise, en cas de non-conformité du bien par exemple.

 

 

Les professionnels, garants de la tranquillité de tous

 

 

Les professionnels de la location meublée, soit agences de voyages soit agents immobiliers, jouent eux aussi un rôle essentiel et sont juridiquement responsables des biens loués (Loi Hoguet de 1970 pour les agents immobiliers, loi Tourisme de 2009 pour les agents de voyages). Ces professionnels ont également pour rôle de rappeler aux locataires et aux propriétaires leurs obligations en matière d’assurances, en engageant leur propre responsabilité quant à la conformité du bien. Ces assurances proposées par les professionnels, complémentaires de la relation entre propriétaires et locataires, permettent ainsi de garantir le respect entier des règles et obligations et la conformité de ces locations de vacances.

 

Pour Cyrille Coiffet, Président de l’UNPLV : « Parce que les vacances constituent des moments uniques pour des millions de familles françaises, il est important d’encourager toutes les initiatives visant à encadrer les séjours en location de vacances. Le législateur a déjà prévu un cadre juridique robuste depuis de nombreuses années, permettant l’existence de toute une série d’assurances et garanties couvrant au mieux vacanciers et propriétaires. Des solutions simples existent donc, et l’UNPLV s’emploie à les promouvoir ».

 

 

Contacts Presse

 

Dorothée Dayraut Jullian

 

dorothee.dayrautjullian@grayling.com

 

01.55.30.80.98

 

L’UNPLV s’engage pour la tranquillité d’esprit des vacanciers

 

Communiqué de presse

 

Paris, le 17/07/13

 

L’UNPLV – 1ère association des acteurs leaders de la location de vacances en France- s’engage aux côtés des millions de français qui partiront en location de vacances cet été, afin que ceux-ci passent des vacances sous le signe de la tranquillité et de la sécurité. Même si les mauvaises surprises restent heureusement très rares, l’UNPLV, soucieuse avant tout du bien-être et de la satisfaction des consommateurs, recommande d’appliquer certains bons conseils.

 

Le secteur de la location de vacances jouit d’un dynamisme enviable au sein de l’industrie touristique française. Ce succès attire parfois l’attention d’organisations d’individus malhonnêtes, usant des nouvelles technologies afin d’escroquer des vacanciers. Les membres de l’association travaillent déjà activement pour lutter en amont contre ces individus et diffusent largement les bons conseils qui permettent de façon simple de se prémunir contre ces risques :

 

  • Pour les réservations entre particuliers, les sites fournissent le numéro de téléphone du propriétaire ; une prise de contact téléphonique avec le propriétaire est alors essentielle avant d’effectuer tout paiement. Non seulement un contact préliminaire permet de s’informer en détails des caractéristiques de la location, de s’assurer qu’elle convient exactement aux desiderata du vacancier, de connaître les moyens de paiement proposés ainsi que les modalités, mais aussi de vérifier que l’on est bien en contact avec le véritable propriétaire. Ce contact doit se faire exclusivement grâce au numéro du propriétaire tel que fourni par le site ; si un propriétaire a été victime d’une usurpation d’identité sur sa messagerie électronique personnelle, cet appel permettra de le vérifier et de réserver ensuite en toute confiance.
  •  Pour sécuriser le paiement, plusieurs précautions s’imposent. Si l’option d’un paiement en ligne est proposée sur le site de location, il faut privilégier ce mode de paiement à la fois sécurisé et assorti d’une assurance en cas de souci. Si le paiement ne peut se faire par ce type d’option, il convient d’utiliser les modes de paiement traçables. Ainsi, on évitera absolument les paiements en espèces et les paiements instantanés via des plateformes du type Western Union ou Money Gram. Mieux vaut privilégier les paiements par carte de crédit, chèque virement ou les systèmes de paiement sécurisés comme PayPal. Cela ne dispense toutefois pas d’un appel au propriétaire auparavant. Par ailleurs, en cas de doute, il ne faut pas hésiter à solliciter les Services Clients des sites de location, qui sont formés à ce type de situation et pourront donner toutes les recommandations nécessaires pour effectuer sereinement son paiement.
  •  Pour encadrer la transaction, il est recommandé d’exiger un contrat de location précisant les modalités de modification et d’annulation ainsi que toutes les conditions requises par le propriétaire de la location désirée. Le contrat de location est le document juridique de base pour toute contestation en cas de souci. Par ailleurs, les assurances peuvent exiger le contrat dans le cadre de l’examen d’un dossier avant toute décision de prise en charge. La souscription d’une assurance annulation, comme proposée par des nombreux membres de l’UNPLV avant de finaliser une réservation, est recommandée car elle comprend non seulement la couverture d’une assurance voyage classique (annulation, prise en charge en cas de problème de santé etc.) mais également les conséquences d’une fraude éventuelle.

 

Ces conseils s’appliquent donc à toutes les situations : il ne faut pas hésiter à avoir un dialogue avec le propriétaire et à rester vigilant face à certaines exigences. En effet, il est d’usage pour un propriétaire de demander le paiement d’un acompte ou d’arrhes (généralement de 25 à 30%) pour confirmer la réservation, surtout plusieurs mois à l’avance, mais beaucoup plus rare d’exiger un paiement intégral ou un acompte plus élevé à la réservation. De même, une offre de location aux prestations de grande qualité dont le prix est très inférieur à la moyenne constatée pour un bien équivalent dans la même zone géographique doit appeler à la prudence. Pour se rassurer, il ne faut pas hésiter à consulter les appréciations déposées par les précédents vacanciers ou à contacter les Services Clients des sites de location qui apporteront toute leur expertise et leurs conseils.

 

Cyrille Coiffet, Président de l’UNPLV, soucieux de la protection des consommateurs, a déclaré : « Les membres de l’UNPLV s’engagent pour le respect des bonnes pratiques et souhaitent lutter contre les malversations, pour pouvoir encore améliorer l’expérience de nos clients. Grâce à ces recommandations et à nos efforts d’éducation des usagers de nos sites, nous contribuons activement à la réduction des risques pour assainir ce secteur au bénéfice des millions de vacanciers qui nous font confiance ».

 

 

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Dorothée Dayraut Jullian

Dorothee.dayrautjullian@grayling.com

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