Communiqué de presse                                                                                          10 octobre 2017

 

 

Conseil de pilotage interministériel du tourisme :

les acteurs de la location de vacances mettent

sur la table des propositions concrètes

 

 

Ce mardi 10 octobre se tenait le Conseil de pilotage interministériel du tourisme, présidé par Jean-Yves Le DRIAN, auquel participaient plusieurs ministres et secrétaires d’Etat intéressés par les questions de tourisme. L’Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV) était conviée, aux côtés d’autres acteurs de l’économie du tourisme et se félicite de constater que la location de vacances est reconnue par les pouvoirs publics comme une composante essentielle de l’attractivité du tourisme français. Les professionnels de l’UNPLV sont des experts de la promotion des offres d’hébergement et se trouvaient donc particulièrement bien placés pour faire au Gouvernement des propositions concrètes afin de parvenir à l’objectif des 100 millions de touristes étrangers en 2020.

 

Les membres de l’UNPLV - les plateformes telles que Abritel-HomeAway, Airbnb, TripAdvisor, LeBonCoin, mais aussi les acteurs plus traditionnels de la location de vacances (Interhome, Seloger Vacances, Clévacances, …) - saluent la tenue de cette réunion de suivi et se réjouissent d’avoir été conviés. Ils y voient la reconnaissance de leur rôle dans le développement du tourisme en France.

 

Les acteurs de la location de vacances partagent les ambitions du gouvernement pour le tourisme et proposent des solutions efficaces pour y parvenir

 

Les bénéfices de la location de vacances sont très importants pour l’économie française. Ils sont estimés à 30 milliards d’Euros par an[1] en dépenses d’hébergement et autres dépenses sur place. Au niveau européen, le seul marché de la location de vacances devrait atteindre plus de 45 milliards d’euros en 2020[2].

 

C’est l’objectif des acteurs de la promotion de la location de vacances réunis dans l’UNPLV de continuer de développer leur marché et de contribuer à atteindre l’objectif des 100 millions de touristes étrangers accueillis en France en 2020.

 

La promotion est véritablement le cœur de métier des membres de l’UNPLV et cette réunion a été l’occasion pour eux de formuler des propositions concrètes, innovantes et efficaces pour développer l’attractivité de la France comme destination touristique. Ces propositions consistent essentiellement en des partenariats public-privé. :

 

  • L’UNPLV se propose de signer avec le Gouvernement une Charte d’engagements qui engloberait un certain nombre de projets concrets de mise en avant de la destination France, tels que ses membres en mettent déjà en œuvre à l’étranger ou en France au niveau local.   
  • Pour mesurer le succès de ces initiatives, les acteurs proposent également de coopérer à alimenter un Observatoire du tourisme avec les données du marché dont ils disposent (évolution du nombre de touristes, leur origine, l’évolution de leurs dépenses, etc.).

 

Le Gouvernement doit utiliser et laisser travailler des professionnels de la promotion internationale

 

Les plateformes en ligne grâce à leur notoriété et leur force de frappe peuvent atteindre les touristes du monde entier.

 

C’est pourquoi il est important pour les pouvoirs publics de les laisser jouer leur rôle de promotion des hébergements et destinations françaises plutôt que de les obliger à consacrer leurs efforts et leurs ressources à la mise en conformité de leurs produits avec des nouvelles réglementations qui se succèdent depuis 3 ans (loi ALUR, lois de finances, loi pour une République numérique, loi de financement de la sécurité sociale 2017, loi de finances rectificative).

 

L’UNPLV exprime une certaine réserve à l’égard de l’idée émise par certains de ses partenaires de créer un nouveau fonds de soutien à la promotion du tourisme français. Il lui semble que cette idée a été largement éprouvée dans un passé encore récent et que ses propositions sont plus pertinentes.

Timothée de ROUX, Président de l’UNPLV, Directeur général d’Abritel-HomeAway, a tenu à le rappeler : « Nous sommes convaincus que les partenariats public-privés que nous proposons, qui adosseront l’action publique à notre savoir-faire, à notre notoriété et à la force de frappe mondiale de nos marques, seront particulièrement efficaces et contribueront pleinement à la promotion du tourisme français ».

 

Contacts presse :

Dorothée Dayraut Jullian – Tel : 06.87.26.71.45 - dorothee.dayrautjullian@grayling.com

Mélisande Grieu – Tel : 06.30.99.21.78 – melisande.grieu@grayling.com

 

A propos de l’UNPLV :

L’UNPLV, l’Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances, rassemble les principaux acteurs de la location de vacances : Abritel-HomeAway, Airbnb, CléVacances, Groupe SeLogerVacances, Leboncoin.fr, Tripadvisor, InterHome, Homerez, La France du Nord au Sud, le Syndicat des Professionnels de la Location Meublée, Poplidays, Homelidays, Offices de tourisme de France et Morning Croissant. L’UNPLV promeut un dialogue constant avec les pouvoirs publics et l’ensemble des acteurs dans le but d’alimenter la réflexion sur un secteur en plein développement, et de favoriser un cadre réglementaire équilibré, clair et applicable par tous.

 

[1] Source: Radius Global Market Research 2011 in Impact of the vacation rental industry in France, Professor Conrad Lashley, Niki Christian Nutsch, MBA, for  HomeAway, 2015

[2] Private Accommodation in Europe: 2010-2020 © 2017 Phocuswright Inc.

Deuxième édition des Assises de la Location de Vacances

 

Jeudi 21 septembre 2017, de 9h à 14h

 

Auditorium de la Cité de l’Architecture et du Patrimoine

(7, avenue Albert de Mun, Paris 75116)

 

Sous le patronage de

Monsieur Jean-Baptiste Lemoyne

Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères

 

 

8h45     Accueil des participants

 

9h30  Introduction par Timothée de ROUX, Président de l’UNPLV, Directeur général de Abritel HomeAway

 

Intervention d’ouverture par Jean-Baptiste LEMOYNE, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères

 

10h00   Location de vacances, nouveaux usages, nouvelles tendances

            Etat des lieux et chiffres clés

Timothée de ROUX, Président de l’UNPLV

 

Témoignages vidéo d’élus : 100 millions de touristes étrangers en 2020, quelle contribution de la location de vacances ?

  • Constance LE GRIP, Députée des Hauts-de-Seine, Rapporteur de la mission parlementaire pour un « Marché unique numérique »
  • Xavier ROSEREN, Député de Haute-Savoie, Rapporteur Développement des entreprises et du Tourisme du Projet de loi de finances 2018
  • Aurélie TAQUILLAIN, Conseillère Départementale des Hauts-de-Seine, Adjointe au Maire de Courbevoie

 

10h30   Table ronde n°1 – La location de vacances à l’Heure du 4.0

             Les attentes des touristes, français et étrangers, sont en constante évolution. Qui sont ces nouveaux vacanciers ? Comment les attirer en France ? Comment l’essor de l’économie collaborative transforme-t-il les usages et la consommation ? Comment les acteurs du tourisme et de la location de vacances anticipent et s’adaptent à ces évolutions ?

 

Interventions :

  • Javier CEDILLO-ESPIN, Directeur Général de Onefinestay
  • Paulin DEMENTHON, Fondateur de Drivy
  • Sacha HOULIE, Député de la Vienne, Vice-président de l’Assemblée nationale
  • Sylvain MAILLARD, Député de Paris
  • Emmanuel MARILL, Directeur général d’Airbnb France

 

12h00   Table ronde n°2 – Comment accompagner l’essor de la location de vacances ?

 

Depuis 2014, la location meublée touristique a fait l’objet de nombreuses évolutions réglementaires. Le cadre réglementaire en vigueur est-il équilibré pour promouvoir l’essor du secteur ?

 

Interventions :

  • Dominique DEBUIRE, Administrateur de Clévacances France
  • Frédérique LARDET, Députée de Haute-Savoie
  • Nicolas LEFEBVRE, Directeur général de l'Office du Tourisme et des Congrès de Paris
  • Marc LOLIVIER, Délégué général de la FEVAD
  • Pacôme RUPIN, Député de Paris
  • Timothée de ROUX, Président de l’UNPLV, Directeur général de Abritel-HomeAway

 

13h00   Conclusion par Timothée de ROUX, Président de l’UNPLV

 

13h15   Cocktail déjeunatoire

 

14h00   Fin de l’événement

 

Contacts :

 

Mélisande Grieu  – Tel : 01 55 30 70 91 – melisande.grieu@grayling.com

Dorothée Dayraut Jullian – Tel : 06.87.26.71.45 – dorothée.dayrautjullian@grayling.com 

L’UNPLV réagit à la communication de l’UMIH et du GNC

sur la procédure d’enregistrement des meublés touristiques

 

 

Paris, le 3 juillet 2017 - L’Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV), rassemblant les principaux acteurs de la location de vacances (Abritel-HomeAway, CléVacances, Airbnb, Leboncoin.fr, InterHome, Homerez, La France du Nord au Sud, le Syndicat des Professionnels de la Location Meublée, Poplidays, Homelidays, Groupe SeLogerVacances, TripAdvisor, les Offices de tourisme de France) a pris connaissance du guide publié par l’UMIH et le GNC sur la mise en place de la procédure d’enregistrement des meublés touristiques loués à une clientèle de passage.

 

A la suite de l’adoption de la loi pour une République numérique du 8 octobre 2016, l’UNPLV a contribué auprès des pouvoirs publics à la concertation relative au décret d’application sur les modalités de la procédure d’enregistrement en Mairie, publié le 28 avril 2017.

 

Ce décret prévoit une procédure de déclaration par télé-service, fondée sur la transmission d’informations relatives à l’identité, l’adresse et l’adresse électronique du déclarant, ainsi que le nombre de pièces et de lits composant le meublé, et son statut de résidence principale ou secondaire.

 

Contrairement aux propos tenus par l’UMIH et le GNC au cours de ces derniers jours, la procédure d’enregistrement s’adresse aux villes françaises les plus grandes qui sont confrontées à une sérieuse problématique de logement. Timothée de Roux, Président de l’UNPLV, Directeur général d’Abritel-HomeAway France, précise : « Cette nouvelle réglementation n’a pas vocation à s’étendre sur l’ensemble du territoire, mais à répondre de manière ponctuelle et dans des zones frappées par la crise du logement. Il est très important de ne pas détourner les objectifs initiaux de cette mesure, ce qui ne ferait que nuire à l’ensemble des acteurs, que ce soit les communes elles-mêmes, les loueurs et les acteurs de la location de vacances ».

 

Ce dispositif est en effet complexe et coûteux à mettre en place pour les communes, qui ne sont souvent pas armées pour instaurer un tel service de télédéclaration, puis difficile à appliquer et à contrôler. Il l’est également pour les acteurs de la location de vacances, avec des dispositifs à géométrie variable selon les villes. Il l’est pour les propriétaires eux-mêmes, qui ne s’y retrouveront plus face à un dispositif confus et différent selon les communes.

 

Le détournement des objectifs premiers de la loi et la propagation dans de nombreuses communes de la procédure d’enregistrement mettront une pression supplémentaire sur le secteur de la location de vacances et nuiront en définitive à de nombreuses communes et territoires, privés des retombées économiques et de l’attractivité touristique que ce secteur génère.

 

Timothée de Roux, Président de l’UNPLV, déclare : « Si cette procédure s’étendait à de trop nombreuses collectivités, allant à l’encontre de la philosophie de ce dispositif, nous craignons que cela ne favorise le transfert de nombreuses locations vers l’économie souterraine, en rendant le contrôle encore plus difficile, et n’apportant plus les mêmes garanties aux vacanciers, notamment la clientèle internationale dont la France a tant besoin. »

 

 

Contacts presse :

 

Mélisande Grieu  – Tel : 01 55 30 70 91 – melisande.grieu@grayling.com

Dorothée Dayraut Jullian – Tel : 06.87.26.71.45 – dorothée.dayrautjullian@grayling.com 

Timothée de Roux, nouveau Président de

l’Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV)

 

Paris, le 19 avril 2017  L’Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV)*,  regroupant les principaux acteurs de la location de vacances, plateformes numériques et acteurs traditionnels (Abritel-HomeAway, Airbnb, CléVacances, Leboncoin.fr, Tripadvisor, Groupe SeLogerVacances, InterHome, Homerez, La France du Nord au Sud, le Syndicat des Professionnels de la Location Meublée, Poplidays, Homelidays, Vinivi, Offices de tourisme de France et Morning Croissant), annonce l’élection de Timothée de Roux au poste de Président de l’association.

 

Timothée de Roux, par ailleurs Directeur Général de HomeAway, a fait part, à l’occasion de son élection, de la « volonté de l’UNPLV de continuer de travailler de concert avec les pouvoirs publics afin d’établir un cadre règlementaire équilibré et durable pour la location meublée ».   Il a également rappelé que « Les  mesures législatives  et réglementaires visant à encadrer la location meublée s’étant succédées sans discontinuer au cours de ces derniers mois prenant la forme d’une réforme de la taxe de séjour, de l’affiliation au Régime social des indépendants à partir de 23 000 euros ou de la création d’une procédure d’enregistrement , l’UNPLV appelle aujourd’hui à une pause règlementaire, devant permettre aux acteurs de la location de vacances d’appliquer de manière efficace les règles existantes ».

 

Le secteur de la location de vacances est un acteur prépondérant du tourisme français, qui représente le premier parc d’hébergements touristiques en France avec plus de 700 000 logements[1] présents sur tout le territoire et un impact économique de 30 milliards d’Euros[2] grâce aux dépenses sur place des touristes. Une récente étude menée par l’Insee[3], publiée en février 2017, montre que la location entre particuliers représente désormais 11% de la fréquentation de l’hébergement de tourisme marchanden 2016, en hausse de 30% par rapport à l’année précédente. Dans une période où le tourisme connait encore des difficultés, la location de vacances participe pleinement à l’attractivité touristique de la France. Ce secteur contribue largement à l’objectif affiché par les pouvoirs publics d’attirer 100 millions de touristes étrangers par an dans notre pays à l’horizon 2020.

 

[1] Etude Atout France / COMETE / UNPLV 2015

[2] Etude Atout France / COMETE / UNPLV 2015

e texte >>

Location de vacances : une surrèglementation dangereuse

pour l’économie du tourisme

 

Tribune publiée dans Economiematin.fr le 15/01/2017

 

La location de vacances a fait l’objet d’un flot de règlementations sans précédent en 2016, adoptées sans cohérence d’ensemble. Le législateur a adopté au coup par coup et à marche forcée des réglementations nationales, pour résoudre une problématique principalement parisienne, souvent sans prendre en compte les retombées économiques et l’attractivité générées par les acteurs de la location de vacances dans les territoires. Formulons le souhait que l’année électorale 2017 soit l’occasion pour les décideurs publics de stopper l’hémorragie réglementaire, et de favoriser l’essor de la location de vacances qui fait partie intégrante de la relance du tourisme.

 

 

Réforme de la taxe de séjour, enregistrement en mairie, affiliation au Régime social des indépendants à partir de 23 000 Euros, … Les législations visant à réglementer la location meublée se sont succédées sans discontinuer au cours de ces derniers mois. Ce millefeuille législatif a été adopté sans coordination globale entre les acteurs, alors même que le Gouvernement a institué la relance du tourisme comme un impératif national.

 

Ciblant l’économie collaborative, qui serait responsable de la destruction d’emplois et des difficultés rencontrées par les acteurs traditionnels, le législateur n’a eu de cesse de multiplier les mesures, et d’accentuer la fragmentation de la législation et la complexité pour le secteur, avec une application des dispositions à géométrie variable selon les communes.

 

Prenons garde à ne pas mettre en péril un modèle ancien qui fonctionne – la location meublée est bien plus ancienne que l’avènement de l’économie collaborative et a parfaitement réussi sa mutation technologique – en l’assommant de mesures contraignantes.

 

Une complexité dont les premières victimes sont les loueurs et les touristes

 

Les loueurs plébiscitent la location de vacances principalement pour des motivations financières, en s’assurant un complément de revenus dans un contexte économique difficile. L’essor de cette offre repose également sur une offre d’hébergements insuffisante, dans les métropoles mais aussi en région et dans des zones rurales, cette pénurie s’accompagnant de tarifs souvent onéreux pratiqués par les hôtels – une étude de la Coface publiée en décembre 2016[1] montre que Paris est la 3e ville d’Europe où l’offre hôtelière est la plus chère. 

 

Au-delà des nouvelles contraintes administratives elles-mêmes pesant sur les loueurs, le cadre réglementaire du secteur est devenu parfaitement opaque pour les utilisateurs : dans quels cas les loueurs ont-ils l’obligation d’effectuer un changement d’usage ? De quelle manière s’applique l’obligation d’enregistrement en mairie ? A partir de quel seuil et selon quelles modalités est-on considéré comme un loueur professionnel ? etc.

 

Les secondes victimes sont les acteurs de la location de vacances, au premier rang desquels les plus petites entreprises, souvent françaises. La loi pour une République Numérique impose aux plateformes l’obligation d’une procédure numérique visant à délivrer un numéro d’enregistrement au loueur – sous peine de sanctions – et de contrôler elles-mêmes que les résidences principales ne soient pas louées plus de 120 jours par an, seuil au-delà duquel elles devront empêcher les loueurs de louer leur bien. Cette obligation de contrôle est contraire au statut d’hébergeur des plateformes, encadré par la Directive européenne E-Commerce et la loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004. Les décrets d’application, en cours d’élaboration, pourraient avoir un impact sans précédent sur les acteurs de la location de vacances les plus fragiles.

 

La location de vacances, créatrice d’emplois et de croissance

 

La récente étude publiée par la Coface montre que l’émergence des plateformes de location meublée n’a pas d’impact sur les secteurs traditionnels – à titre d’exemple, à Paris, entre 2012 et 2015, les défaillances d’hôtels sont restées stables. La Coface souligne que la création d’activité et de croissance générée par les plateformes est supérieure aux emplois impactés, et que l’effet net sur l’emploi est positif. Les recettes générées par la location permettent aux loueurs, pour 54% d’entre eux selon cette étude, de couvrir les dépenses courantes, les charges et remboursements de prêts immobiliers.

 

Le tourisme français faisant face à des difficultés conjoncturelles, il est plus que jamais nécessaire de ne pas opposer un mode d’hébergement à un autre afin d’œuvrer au développement touristique de la France. Rappelons que, selon de récentes données publiées par l’Insee, la fréquentation touristique estivale en 2016 a reculé de 2,5%, en France par rapport à l’été 2015, et que cette baisse a atteint 12,4% en Ile-de-France. L’essor de la location entre particuliers propose une offre complémentaire, sans faire de tort aux autres modes d’hébergement.

 

Formulons donc le vœu qu’en 2017, à la faveur de la campagne électorale et du prochain quinquennat, les décideurs publics promeuvent un environnement réglementaire équilibré et durable pour la location meublée. Les acteurs de la location de vacances sont prêts à se mettre autour de la table avec les acteurs du tourisme pour le lancement d’une grande concertation sur l’attractivité de la  Destination France.

 

 

Timothée de Roux

Secrétaire général de l’UNPLV *

Directeur Marketing Europe de Abritel-HomeAway                                                    Jean Boyer

Président de l’UNPLV *

Directeur général de Clévacances France

 

 

[1] Coface, « Uberisation de l’économie en France : une nouvelle arme de destruction créatrice massive ? » (Décembre 2016)

 

 

 

L’UNPLV rejoint officiellement Atout France

 

L’UNPLV adhère officiellement à Atout France, afin de contribuer activement aux actions nationales en faveur du développement du tourisme et de la promotion de la « Destination France » à l’international, aux côtés des autres acteurs institutionnels et privés du secteur.

 

Cette adhésion permettra de promouvoir l’offre de location de vacances française à l’international, qui est un atout majeur de l’attractivité touristique en France : premier parc touristique avec plus de 700 000 logements sur l’ensemble du territoire, et une activité générant un impact économique de 30 milliards d’euros, plébiscitée par plus de 18 millions de touristes français et étrangers en 2015, elle représente une composante essentielle de la promotion de la « Destination France ». 

 

L’implantation internationale d’Atout France permettra de faire connaitre à la clientèle étrangère les différents modes d’hébergement du secteur, mais également d’accompagner les professionnels du tourisme dans leur compréhension des attentes de la clientèle internationale.

 

 

Les Français, premiers touchés par la mise en place de la déclaration en ligne

 

L'UNPLV prend acte des conclusions de la CMP sur le Projet de loi Numérique adopté le 29 juin et se réjouit des modifications apportées pour permettre une déclaration en ligne avec accusé réception immédiat qui nous semble une bonne avancée.

 

L’UNPLV regrette toutefois que cette obligation de déclaration dès la 1ere nuitée ne fasse pas la distinction entre particuliers et  loueurs professionnels. Ce sont justement les Français particuliers qui accueillent chez eux de manière occasionnelle des touristes du monde entier qui seront les plus touchés

 

Par ailleurs, le fait de faire porter la responsabilité de la vérification de ces formalités sur les plateformes outrepasse le droit européen et français qui encadre le statut d’hébergeur des plateformes 

 

 

Contacts presse :

 

Dorothée Dayraut Jullian – Tel : 06.87.26.71.45 - dorothee.dayrautjullian@grayling.com

 

Thibault Loncke – Tel : 06.18.82.04.97 - thibault.loncke@grayling.com

 

 

 

 

Le permis de louer, où quand la France s'oppose à l'innovation dans le tourisme

LE 28/06/2016 À 12:22 - Tribune de l'UNPLV dans Les Echos.fr 

 

Un « Permis de louer » pourrait être adopté par les parlementaires ce mercredi dans le cadre du Projet de loi numérique. Il est un risque sans précédent pour l’innovation et la croissance du tourisme et de la location de vacances, et pénaliserait les Français qui souhaitent louer librement leur bien.

 

Début juin, la Commission Européenne a mis en garde les Etats membres de l'Union européenne sur les risques majeurs d'une surrèglementation de l'économie collaborative en général, et des plateformes numériques en particulier, qui entraverait à la fois l'innovation, la création d'emplois et la croissance au sein de l'Union Européenne. Pour favoriser une économie européenne compétitive et la naissance de nouveaux champions du numérique en France et en Europe, il est indispensable de promouvoir un environnement réglementaire équilibré et durable pour les acteurs qui proposent de nouveaux modèles économiques. La Commission Européenne a donc invité chaque Etat membre à réexaminer, et le cas échéant, à réviser leur réglementation, afin de favoriser et soutenir sans délai ce formidable gisement d'innovation, de croissance et d'emplois.

Pourtant, au même moment, le Parlement français est sur le point d'adopter une disposition, le Permis de Louer,  qui aura en premier lieu un impact sans précédent sur l'ensemble des utilisateurs - qu'ils mettent leur annonce sur Internet ou par des canaux plus traditionnels - et mettra également en grande difficulté l'activité des plateformes Internet de Location de Vacances. Bientôt, avec cette nouvelle loi,  il ne sera plus possible de louer librement son appartement ou sa maison de vacances. Les Français devront attendre un temps indéterminé que leur Mairie leur transmette une autorisation et un numéro d'enregistrement avant d'avoir le droit de mettre en location leur propre domicile, et même s'il s'agit de leur propre résidence principale. Au lieu de promouvoir l'innovation et le numérique, le législateur s'apprête à créer une nouvelle couche de paperasse administrative pour tous les Français, mais aussi pour toutes les mairies et collectivités concernées.  Avec cette nouvelle restriction, la Loi Lemaire contredit les règles que la Loi ALUR avait mises en place il y a à peine 2 ans pour encadrer le secteur du meublé de tourisme !

 

Aujourd'hui, le tourisme est un véritable « Trésor National » qui représente chaque année 7% de notre PIB national ;  le secteur de la location de vacances, quant à lui, est le premier parc touristique français avec plus de 700.000 logements présents dans toute la France. L'activité a un impact économique de 30 milliards d'euros grâce aux dépenses sur place des touristes et ce, principalement en région et dans nos territoires en dehors des grandes métropoles comme Paris. La location de vacances est actuellement l'hébergement touristique en plus forte croissance en France car il répond aux nouvelles attentes des consommateurs. En 2015, plus de 18 millions de touristes français et étrangers ont ainsi  plébiscité la location de vacances pour leurs vacances en France. Ce type d'hébergement représente une offre complémentaire à celle des hôtels qui répond particulièrement aux attentes des familles et permet de rendre les vacances accessibles à un large public, aux ressources souvent modestes. Les touristes étrangers sont demandeurs d'une offre d'hébergements collaboratifs, en dissuadant les particuliers de louer leur bien, la France prend des risques de ternir son image.

 

Pour de nombreux territoires, le tourisme et la location de vacances représentent le premier poste de ressources, dans des zones très appréciées des vacanciers en haute saison, et où la location de vacances est très souvent le seul mode d'hébergement disponible. La complexité engendrée par la création d'un numéro d'enregistrement ne contribuerait qu'à condamner un peu plus les collectivités, à l'heure où celles-ci subissent de plein fouet la crise économique et la baisse des dotations de l'Etat, comme dénoncé lors du dernier Congrès des Maires.

 

L'activité touristique se révèle être un puissant levier d'innovation et de changement, qui entraîne dans sa dynamique l'ensemble de l'économie locale et régionale. Alors que le nombre de touristes dans le monde passera de 1 milliard à 2 milliards en 2030 et que le Gouvernement a fixé l'objectif de 100 millions de touristes en France à l'horizon 2020, il est important de ne pas tuer dans l'oeuf cette importante manne pour notre économie. L'économie collaborative et le e-tourisme ont besoin de liberté pour continuer de se développer, générer des emplois et du pouvoir d'achat pour les Français. Il faut absolument « éviter de créer des barrières qui n'existeraient pas ailleurs » selon les mots du député Pascal Terrasse qui a remis un rapport sur ce sujet en février dernier. Avec ces nouvelles restrictions sans précédent,  la Loi Lemaire va au contraire envoyer un signal extrêmement négatif et décourager les centaines de milliers de Français qui contribuent à la croissance française en accueillant chez eux des millions de touristes chaque année, et entraîner une perte de compétitivité de la France face à ses voisins, Espagne, Italie ou Grande-Bretagne.

 

Face au risque de l'adoption d'une telle mesure et à ses conséquences sans précédents, le ministère des Affaires étrangères reste pourtant inaudible. Il est pourtant urgent d'agir. Les plateformes de location de vacances sont prêtes à s'intégrer dans un cadre règlementaire équilibré, comme le montre la volonté des acteurs du secteur de contribuer à  une meilleure collecte de la taxe de séjour et une meilleure information de tous leurs clients sur leurs obligations fiscales.

C'est pourquoi nous appelons à une véritable accélération du tourisme et du e-tourisme en France, et au lancement d'une grande concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, pilotée par Matignon, autour d'un cadre légal équilibré.

 

Vincent Wermus, président de l'Union nationale de promotion de la location de vacances (UNPLV)

 

< Nouvelle zone de texte >>

Location de courte durée : pour la modification de l’article 23 Quater A du Projet de Loi Numérique, relatif à la création d’un numéro d’enregistrement

 

Lors de l’examen en séance au Sénat, le 29 avril dernier, les Sénateurs ont adopté l’article 23 quater A, visant à instaurer un numéro d’enregistrement pour les locations de courte durée.

 

L’adoption de cette nouvelle obligation entraînerait une complexité accrue pour le secteur de la location de vacances dans son ensemble, et aurait un impact extrêmement néfaste pour notre secteur, alors même que celui-ci représente le premier parc d’hébergement touristique en France, et constitue un levier l’attractivité touristique essentiel pour la France au vu des difficultés du secteur suite aux attentats de Paris et Bruxelles.

 

Le principe de la mise en place d’un numéro d’enregistrement avait déjà été débattu dans le cadre de la Loi ALUR. Cette proposition n’avait pas été retenue, en raison notamment de son impact considérable sur le marché de la location meublée. Cette proposition entrainerait en effet une complexité supplémentaire pour les propriétaires, contraire aux objectifs de simplification chers au Gouvernement comme aux consommateurs. Les loueurs s’acquittent déjà de différentes démarches, par exemple en déclarant leur activité auprès d’un centre de formalités des entreprises ou en transmettant un formulaire de déclaration à leur mairie.

 

La justification de cette mesure, comme son utilité, ne paraissent pas prouvées :

  • Si l’objectif de cette mesure est de contrôler le respect de l’obligation de changement d’usage, rappelons que ce contrôle n’est pas du ressort des acteurs de la location de vacances, mais des collectivités ayant mis en place l’obligation de changement d’usage. Ces collectivités s’en acquittent d’ores et déjà.
  • Si l’objectif est de s’assurer du paiement de la taxe de séjour, les plateformes ont d’ores et déjà la possibilité de collecter la taxe, en lien avec la mairie.

 

L’objectif des acteurs de la location de vacances est de tendre vers plus de simplification pour les propriétaires et d’alléger au maximum les procédures administratives des hôtes, en s’engageant parallèlement à ce que les plateformes prennent en charge certaines responsabilités administratives, à l’image de la collecte de la taxe de séjour effectuée par Airbnb à Paris. La généralisation d’un numéro d’enregistrement, qui représenterait une complexité supplémentaire pour les hôtes, serait à ce titre en totale contradiction avec les actions déjà engagées par les acteurs de la location de vacances en lien avec les pouvoirs publics.

 

 

Compte-tenu des éléments précités, l’UNPLV :

 

- demande la modification de l’article 23 ter relatif à la création d’un numéro d’enregistrement  :

L’UNPLV s’étonne de l’adoption de cette disposition, alors qu’elle est contraire à l’objectif de simplification du Gouvernement, et qu’aucune étude ne démontre à ce jour qu’elle contribuera à résoudre les problèmes de logement. De nombreux outils législatifs ont été mis en place depuis la loi Alur il y a 2 ans – obligation d’information sur les obligations fiscales et sociales des loueurs, autorisation de changement d’usage, étendu du droit de communication - ce nouveau dispositif entraînerait une lourdeur administrative et une complexité sans précédent, ainsi qu’une multiplication de réglementations qui divergeront selon les villes françaises, et contribuera à nuire gravement à l’attractivité touristique française, en pénalisant lourdement le secteur.

 

Face à ces éléments de constat, les membres de l’UNPLV souhaitent qu’un amendement plus équilibré et prenant en compte ces enjeux pour notre secteur soit proposé en vue de la Commission Mixte Paritaire. Cet amendement répondrait parfaitement à la demande des grandes communes d’avoir plus de visibilité quant à la location dite ‘professionnelle’:

 

- L’utilisation dans la rédaction de l’article du mot « Déclaration » plutôt que celui d’« Enregistrement », et « Accusé de réception », plutôt que « Numéro d’enregistrement ».

- La déclaration ne doit inclure que les informations suivantes – cordonnées du loueur et adresse du bien loué –et ne nécessitera pas la fourniture de pièces additionnelles.

- La dématérialisation de la procédure doit être un prérequis à sa mise en place par la commune. En effet, la procédure papier engendrerait une complexité et une lourdeur administrative pénalisant très lourdement notre activité.

- La transmission de l’accusé de réception doit s’opérer sans délai, de manière immédiate.

- L’instauration d’un seuil pour la mise en place de cette déclaration, fixé à 120 jours, dans les communes de plus de 200 000 habitants, afin de ne cibler que la location dite ‘professionnelle', doit également être un prérequis.

- L’exclusion du champ de cette disposition d’  « une ou plusieurs pièces à l’intérieur de la résidence principale », ainsi que des « meublés classés » (ceux-ci étant déjà enregistrés de facto via la procédure de classement).

 

 

Contacts presse :

 

 

Dorothée Dayraut Jullian – Tel : 06.87.26.71.45 - dorothee.dayrautjullian@grayling.com

 

Thibault Loncke – Tel : 06.18.82.04.97 - thibault.loncke@grayling.com

 

L'UNPLV réagit aux déclarations du GNI et de l'UMIH au Japon

 

 

Le jeudi 17 mars, lors d’une table ronde au Japon, intitulée « La vérité de la location de meublés touristiques – Ce qui se passe en France », les représentants des syndicats hôteliers français, et notamment du Groupement national des indépendants de l'hôtellerie et de la restauration (GNI) et de l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH), ont fortement attaqué le secteur de la location de vacances, l’associant notamment au risque d’attentats terroristes « qui constitue une menace réelle dans le monde actuel ».

 

L’UNPLV est en effet très choquée que des représentants d’un volet important de l’industrie française du tourisme, en déplacement à l’étranger, tiennent ainsi des propos qui dévalorisent la Destination France dans son ensemble, et fassent un lien abusif entre location de vacances et terrorisme.

 

L'UNPLV tient à rappeler le rôle essentiel du secteur de la location de vacances, qui représente une offre complémentaire des autres modes d’hébergements, dans l’attractivité touristique française. L’UNPLV s’est engagée depuis sa création en faveur de l’attractivité touristique de notre pays, et s’est à ce titre positionnée comme un interlocuteur positif et ouvert auprès des pouvoirs publics.

 

L’importance du tourisme pour l’économie française et l’attractivité touristique nationale, et les tragiques événements de ces dernières semaines, nécessitent plus que jamais de fédérer les acteurs du secteur, et non d’utiliser un tel contexte pour véhiculer des arguments douteux.

 

Contacts presse :

 

 

Dorothée Dayraut Jullian – Tel : 06.87.26.71.45 - dorothee.dayrautjullian@grayling.com

 

Thibault Loncke – Tel : 06.18.82.04.97 - thibault.loncke@grayling.com

 

1ères Assises Nationales de la Location de Vacances :

 

30 milliards d’euros d’impact économique : la location de vacances

confirme son rôle clé dans l’attractivité touristique française

 

 

 

A l’occasion des 1ères Assises Nationales de la Location de Vacances, ce 15 mars 2016, organisées par l’Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV), les acteurs du tourisme ont échangé sur le rôle majeur joué par la location de vacances en faveur de l’attractivité touristique française et du développement des territoires. Secteur traditionnel, porté par le développement du numérique et répondant à l’évolution des besoins des vacanciers, la location de vacances constitue l’une des forces de la politique d’accueil touristique.

 

En ouverture des Assises, le secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du Tourisme et des Français de l’étranger, Matthias Fekl, a rappelé dans un message vidéo : « Le Gouvernement a fait du tourisme une priorité. Nous voulons que le développement du tourisme se fasse sur l’ensemble de notre territoire. (…) L’hébergement chez les particuliers est l’une des réponses pour accueillir les touristes et pour développer la capacité d’hébergement dans certains territoires où l’offre est saturée, mais il permet également de répondre à de nouveaux modes de consommation et de voyage. Le Gouvernement reste attentif sur trois points : le maintien de la qualité de l’accueil, le respect des obligations par les particuliers qui louent leur hébergement, et je sais que votre secteur est vigilant sur ce point ; enfin, l’articulation de ces hébergements avec les autres modes traditionnels, et je salue sur ce sujet les travaux déjà engagés par l’UNPLV et ses membres en ce sens ».

 

 

Aujourd’hui, l’hébergement location de vacances est le 1er parc d’hébergement touristique en France.

 

L’UNPLV, association nationale représentant 85% du marché de la location de vacances (Abritel, Clévacances, Airbnb, Homelidays, Interhome, Offices du Tourisme de France, Locasun, Poplidays, SeLogerVacances, Tripadvisor, Syndicat des Professionnels de la Location Meublée, Vinivi), qui compte depuis début 2016 trois nouveaux membres (Leboncoin.fr, Homerez et La France du Nord au Sud), a dévoilé à l’occasion de ces Assises des données inédites sur le rôle clé joué par la location de vacances dans l’attractivité touristique française, issues de travaux menés en collaboration avec Atout France, les Offices du Tourisme de France et l’Academy of International Hospitality Research :

 

  • Privilégiée par plus de 18 millions de voyageurs français et étrangers, la location de vacances constitue le 1er parc d’hébergement touristique en France, avec plus de 700 000 locations disponibles, dont 100 000 locations classées et 25 000 labellisées[1]. Plus de 9,4 millions de Français[2] choisissent ce mode d’hébergement pour leurs vacances chaque année ;
  • Au 4e trimestre 2015, le secteur a représenté plus de 3 millions de nuitées, soit plus de 10% du nombre total de nuitées en France [3] ;
  • Au total, l’impact économique direct généré par ce mode d’hébergement s’élève à plus de 5,5 milliards d’euros de revenus locatifs par an et au minimum 30 milliards d’euros d’impact économique total, direct et indirect par an (revenus locatifs générés et dépenses associées des touristes choisissant le mode d’hébergement location de vacances)[4].

 

Des retombées économiques importantes pour les territoires

 

La location de vacances représente une source importante de création d’emplois et de richesses, non seulement dans les grandes villes mais également en région et dans les zones rurales. Cette offre est portée tant par les acteurs traditionnels de la location de vacances que par les plateformes collaboratives, en pleine expansion. Particulièrement adaptée aux besoins des familles et aux durées de séjour plus longues, elle constitue une offre complémentaire des autres hébergements touristiques.

 

Une étude réalisée en 2015 par le cabinet Horwath HTL dans 3 territoires, Médoc-Océan (station balnéaire), Montpellier (agglomération touristique) et Samoëns (station de montagne), montre les retombées économiques importantes générées dans chacun de ces territoires :

 

  • La location de vacances représente la première offre d’hébergements en nombre de lits : 53% de l’offre d’hébergements à Samoëns, 45% à Montpellier et 31% à Médoc-Océan ;
  • Les retombées économiques, issues des dépenses générées par les vacanciers, s’élèvent en moyenne à 60 euros par jour et par personne à Samoëns, 40 euros à Montpellier et 36 euros à Médoc-Océan (dépenses moyennes hors hébergement) ;
  • Les propriétaires qui proposent un bien en location s’assurent un revenu complémentaire : en moyenne, le revenu brut généré s’élève à 11 800 euros par an à Samoëns, 7 800 euros à Médoc-Océan et 6 900 euros à Montpellier, dont 79% de revenus nets, 15% en charges de fonctionnement et taxes, et 6% en frais de commercialisation (agences immobilières, plateformes numériques, etc.) ;
  • L’Etat et les collectivités locales bénéficient de recettes fiscales importantes : l’Etat perçoit en moyenne 4 847 euros par location et par an à Samoëns, 1 760 euros à Montpellier et 1 400 euros à Médoc-Océan, et les collectivités locales en moyenne 623 euros par location et par an à Samoëns, 328 euros à Montpellier et 388 euros pour Médoc-Océan[5].

 

 

Signature par les membres de l’UNPLV d’une Charte en partenariat avec le Ministère des Affaires étrangères, traduisant l’engagement des acteurs du secteur en faveur d’un développement responsable du tourisme en France

 

Les membres de l’UNPLV ont signé lors des Assises une Charte conçue en partenariat avec le Ministère des Affaires étrangères et du Développement International, visant à fixer les engagements des acteurs de la location de vacances, en matière d’information aux hébergeurs sur leurs obligations juridiques et fiscales, tout particulièrement sur les revenus locatifs perçus avant le dépôt de la déclaration de revenus, sur la réglementation en matière de changement d’usage et de taxe de séjour, et les démarches à effectuer en Mairie sur ces sujets.

 

Pour Vincent Wermus, Président de l’UNPLV, « Cette Charte, élaborée en partenariat avec le Ministère des Affaires étrangères, marque l’engagement des professionnels à être des acteurs responsables, soucieux du développement du tourisme en France. Les acteurs de la location de vacances poursuivront le processus d’innovation engagé au cours de ces dernières années pour répondre au plus près à l’évolution des besoins des touristes français et étrangers et renforcer l’attractivité touristique dans les territoires français ».

 

Lors des Assises, l’UNPLV a également lancé un appel aux pouvoirs publics pour simplifier l’accès à l’information relative à la taxe de séjour, et pour une meilleure valorisation de l’offre de la location de vacances. Vincent Wermus a ainsi rappelé : « Les membres de l’UNPLV sont mobilisés et participent activement à la réflexion pour un encadrement équilibré du secteur, en coopération avec les pouvoirs publics. L’accès à l’information sur la taxe de séjour est notamment un enjeu clé, nous lançons sur ce sujet un appel pour la création d’un fichier national des taxes de séjour. D’autre part,  nous appelons de nos vœux une meilleure mise en avant de l’offre de locations de vacances auprès des touristes étrangers, notamment sur le portail France.fr. »

 

Contacts presse :

 

 

Dorothée Dayraut Jullian – Tel : 06.87.26.71.45 - dorothee.dayrautjullian@grayling.com

 

Thibault Loncke – Tel : 01.55.30.70.80 - Thibault.loncke@grayling.com

 


[1] Source : Etude Atout France / COMETE / UNPLV 2015

[2] Source : Etude PhoCusWright 2011

[3] Source : Etude UNPLV Janvier 2016

[4] Source : Radius Global Market Research 2011 in Impact of the vacation rental industry in France, Professor Conrad Lashley, Niki Christian Nutsch, MBA, for  HomeAway, 2015 

[5] Source : Etude Horwath HTL pour l’UNPLV, « L’impact économique des locations de vacances », 2015

 

Première édition des Assises de la Location de Vacances

 

 

Mardi 15 mars, de 9h à 14h

 

Cité de l’Architecture et du Patrimoine 

(Auditorium, 7 avenue Albert de Nun, Paris 75016)

 

 

Objectif :

 

Afin d’échanger sur les enjeux d’actualités du tourisme et de présenter la contribution de la location de vacances, l’UNPLV (Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances) organise le mardi 15 mars prochain la première édition des Assises de la Location de Vacances.

 

Les Assises de la Location de Vacances, organisées à l’initiative de l’UNPLV, seront l’occasion de réunir l’ensemble des acteurs de l’écosystème touristique français autour des débats clés sur le tourisme : nouveaux modes d’hébergements et de consommation, adaptation à l’offre digitale, qualité de l’accueil touristique en France, promotion de la destination France…

 

Date et horaire : mardi 15 mars, de 9h à 14h

 

Lieu : Cité de l’Architecture et du Patrimoine (Auditorium, 7 avenue Albert de Nun, Paris 75016)

 

 

Programme :

 

9h00 - Accueil des participants

 

 

09h30 : Ouverture des Assises – Monsieur Matthias Fekl, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du Tourisme et des Français de l’Etranger

 

 

9h45 – Introduction et message de bienvenue :

Vincent Wermus, Président de l’UNPLV, Directeur Général de HomeAway France

Jean Boyer, membre fondateur de l’UNPLV, Directeur général de Clévacances France

Nicolas Jabaudon, Directeur de l'Office de Tourisme de Médoc Océan

 

 

10h00 – La location de vacances, levier d’attractivité touristique en France : état des lieux, évolutions et perspectives, impact économique national et local

Intervention :

Vincent Wermus, Président de l’UNPLV, Directeur général de HomeAway

 

 

10h30 – Table ronde n°1 : 100 millions de touristes étrangers : un objectif réaliste grâce à la location de vacances ?

Interventions :

-  Jean-Michel Couve, Député du Var, président de l’Association Avenir France Tourisme

- Marc Francina, Député de Haute-Savoie, Président de l’Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques

-  Jean-Jacques Lasserre, Sénateur des Pyrénées-Atlantiques, Président du groupe d’études Tourisme et Loisirs

-  Jean-Luc Michaud, Président Exécutif de l’Institut Français du Tourisme

Eric Sauvage, Associé chez AT Kearney, rapporteur pour l’Institut Montaigne du rapport « Rester le leader mondial du tourisme, un enjeu vital pour la France »

Vincent Wermus, président de l’UNPLV, Directeur général de HomeAway France

 

 

11h45 – Table ronde n°2 : Forces et faiblesses de l’accueil touristique en France : quel impact du digital sur le tourisme ?

Interventions :

Aurélie Duthoit, consultante économie collaborative chez Circus, cofondatrice de Babyloan.org

-  Nicolas Ferrary, Directeur général d’Airbnb France, membre de l’UNPLV

Pascale Got, Députée de Gironde, Présidente du groupe d’études sur le tourisme à l’Assemblée Nationale 

Antoine Jouteau, Directeur général de Leboncoin, membre de l’UNPLV

Carlo Olejniczak, Directeur France, Espagne et Portugal de Booking.com

Grégory Sion, Directeur Commercial et E-commerce du groupe Pierre et Vacances, Center Parcs

Pascal Terrasse, Député de l’Ardèche, auteur du Rapport sur l’économie collaborative

 

 

13h00 – Cocktail déjeunatoire

 

Pour toute demande d’information et inscription, merci de contacter :

Mail : thibault.loncke@grayling.com

Tél : 0155307080 

 

 

Les acteurs de la location de vacances s’engagent aux côtés du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International pour favoriser l’information des hébergeurs et vacanciers

 

Paris, le 8 octobre 2015

 

L’Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV), qui regroupe les principaux acteurs du secteur de la location de vacances et représente plus de 450 000 annonces de locations et chambres d’hôtes sur l’ensemble du territoire français[1], engage une démarche nationale, en partenariat avec le Ministère des Affaires Etrangères et du Développement international, pour renforcer l’information des hébergeurs et des vacanciers, se traduisant par la signature d’une Charte.

 

Comme annoncé par Laurent Fabius au cours de la première Conférence Annuelle sur le tourisme, la location de vacances et le Gouvernement ont souhaité travailler ensemble à l’élaboration de cette Charte, qui fixe des principes très clairs d’information des hébergeurs et vacanciers. Elle témoigne de l’engagement des acteurs de la location de vacances, composante essentielle de l’attractivité touristique en France, de contribuer au bon déroulement des locations, qui ont permis à près de 10  millions de vacanciers, Français ou étrangers, de partir en vacances en France[2].

 

Cette Charte engage les membres de l’UNPLV (Abritel, Airbnb, CléVacances, Homelidays, Interhome, Locasun, Offices de Tourisme de France, Poplidays, SeLogerVacances, le SPLM, TripAdvisor, Vinivi) à faire respecter les principes suivants :

  • Informer les hébergeurs sur leurs obligations juridiques et fiscales
  • Aider les hébergeurs à bien comprendre leurs obligations vis-à-vis des vacanciers
  • Assurer un standard de qualité du traitement des réclamations
  • Promouvoir les principes de cette Charte auprès des vacanciers et des hébergeurs

Vincent Wermus, Président de l’UNPLV, a commenté : « Cette Charte souligne l’engagement de l’Association, auprès des pouvoirs publics et du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement international, à promouvoir des bonnes pratiques et encadrer l’activité de la location de vacances. Le secteur de la location de vacances est essentiel pour l’attractivité touristique française et cette Charte démontre la volonté commune de l’UNPLV et du Gouvernement d’avancer ensemble ».

 

[1] Chiffres de 2014

[2] Source : Etude PhoCusWright’s European Vacation Rental Marketplace, 2011-2013

 

Contact Presse

 

Thibault Loncke

thibault.loncke@grayling.com

01.55.30.70.80

 

 

 



La Loi ALUR et les locations de vacances: L'UNPLV fait le point 

 

 

Paris, le 30/04/14

 

Le 20 février dernier, le Parlement a adopté la loi ALUR. Celle-ci vise à encadrer davantage la location meublée de courte durée. La loi ALUR ne sera pas applicable avant le 2ème semestre 2014. Néanmoins, en l’état actuel des choses, l’UNPLV a souhaité vous faire un bref rappel des changements proposés par la nouvelle loi.

 

1. Pourquoi la loi ALUR concerne-t-elle la location meublée de courte durée ?

 

La nouvelle loi précise davantage le cadre réglementaire de la location meublée de courte durée. L’esprit de la loi vise à proposer à chaque commune concernée (cf. plus bas) une « boîte à outils » permettant d’avoir une réglementation adaptée à chaque situation.

 

2. Qui sera concerné par les modications de la loi ALUR ?

 

Les propriétaires ayant un ou plusieurs biens à Paris et dans les villes de plus de 200.000 habitants, auxquelles s’ajoutent les communes de la petite couronne d’Ile de France ainsi que les villes de plus de 50 000 habitants en « zone tendue ». Partout ailleurs, la loi Alur ne s'applique pas. La résidence principale n’est pas concernée par ce changement d’usage.

 

3. Qu’est-ce qui va changer pour le propriétaire ?

 

La location de meublés touristiques sera désormais dénie comme « le fait de louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile ». Selon la nouvelle loi, ce type de location constituera désormais un « changement d’usage » de l’habitation.

 

En vertu de ce changement d’usage, le propriétaire qui souhaite louer son bien devra obligatoirement obtenir auprès de sa mairie:
  •  soit une autorisation de changement d’usage du logement sans avoir à payer une quelconque compensation
  • soit une autorisation de changement d’usage du logement avec compensation via un rachat de commercialité
  • soit, et c’est une nouveauté, une autorisation temporaire qui permettra à une personne physique de louer pour de courtes durées des locaux destinés à l’habitation à une clientèle n’y élisant pas domicile. Dans ce dernier cas, la « destination » du logement ne sera pas modiée : il n’y aura donc pas de changement d’usage et pas d’achat de commercialité.

 

Le Conseil Municipal fixera les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage ou temporaires, après avis, pour Paris, Lyon et Marseille, des maires d’arrondissements. Une déclaration préalable en mairie ne sera pas obligatoire pour la location d’une résidence principale : elle le sera pour toutes les autres.
 
4. Un propriétaire qui n’a qu’une seule résidence secondaire sera-t-il concerné ?
 
Oui – si sa résidence secondaire est située dans la liste des communes impactées par la loi ALUR (cf plus haut).
 
5. Qu’est-ce que cela va changer pour les sites d’annonces ou les professionnels ?
 
Toute personne qui prête son concours contre rémunération à la mise en location d’un logement
sera obligée d’informer le loueur des obligations de déclaration ou d’autorisation préalables
prévues et d’obtenir de lui, préalablement à la mise en location du bien, une déclaration sur
l’honneur attestant du respect de ces obligations.
 
6. Quel sera le pouvoir de l’Assemblée Générale des copropriétaires ?
 
L’Assemblée Générale des copropriétaires n’aura aucun pouvoir, ni de décision ni de consultation
sur le sujet de la location meublée.
 
7. Quels sont les éléments qui restent à définir ?
 
Les critères de la location temporaire restent à définir. Cela sera fait au travers du décret d’application et des règlements municipaux. Ces derniers concerneront notamment : la durée des contrats de location, les caractéristiques physiques du local et sa localisation en fonction du marché du logement. Ces critères pourront être modulés en fonction du nombre d’autorisations accordées à un même propriétaire.
 
Et maintenant ?


La nouvelle règlementation concernant la location meublée de courte durée n’est donc ni applicable ni gée. Elle nécessite des échanges, voire des négociations, avec les pouvoirs publics et avec chaque municipalité concernée. C’est ce à quoi l’UNPLV va s’employer dans les mois qui viennent an de préserver cette activité au bénéce de tous : locataires, propriétaires, professionnels, acteurs, et surtout attractivité et développement de la France.
 
Des questions ?
Ecrivez-nous à alur@unplv.fr et nous ferons de notre mieux pour répondre à vos interrogations.
  

Liste des villes de plus de 50 000 habitants concernées par la "zone tendue": 
Ajaccio
Annecy
Arles
Bastia
Bayonne
Beauvais
Bordeaux
Draguignan
Fréjus
Genève – Annemasse
Grenoble
La Rochelle
La Teste-de-Buch – Arcachon
Lille
Lyon
Marseille – Aix-en-Provence
Meaux
Menton
Montpellier
Nantes
Nice
Paris
Saint-Nazaire
Sète
Strasbourg
Thonon-les-Bains
Toulon
Toulouse
 

Contacts Presse

 

Mélisande Grieu

melisande.grieu@grayling.com

01.55.30.70.91