L’UNPLV réagit au projet de loi logement ELAN

présenté en Conseil des Ministres

Le projet de Loi ELAN, présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres, prévoit dans son article 51 de nouvelles contraintes pour les propriétaires particuliers et globalement tout le secteur de la location de vacances qui a déjà fait l’objet de 6 lois successives depuis 2014.

Timothée de Roux, Président de l’Union Nationale pour la promotion de la Location de Vacances (UNPLV), réagit : « Les nouvelles sanctions de ce projet de Loi sont disproportionnées puisqu’elles viennent durcir encore les nombreuses mesures adoptées récemment et qui représentent déjà des contraintes très importantes pour les plateformes. Nous regrettons la stigmatisation d’un secteur qui contribue largement à l’attractivité touristique du pays et qui permet un complément de revenu significatif pour ses utilisateurs. »

Ces nouvelles mesures visent à déposséder les propriétaires de bonne foi des moyens de se défendre face à des villes soupçonneuses et des procédures rendues expéditives.

Les Mairies auraient par ailleurs la possibilité de demander à tout moment aux propriétaires et aux plateformes de leur remettre un décompte du nombre de nuitées ayant fait l'objet d'une location.

Ce projet de texte ne vise ni plus ni moins qu’à faire des médias que sont les plateformes en ligne des contrôleurs de l’exécution de la loi. Ceci est un dérapage que ne devrait pas manquer de sanctionner le droit européen.

Timothée de Roux commente « En l’état, ce projet de Loi pénalise durement l’offre touristique française et l’activité de nombreux propriétaires de résidences secondaires ou principales sans permettre de résoudre efficacement les tensions constatés sur le logement dans certaines grandes villes. Nous croyons plus aux vertus d’une régulation concertée entre gouvernement et acteurs de la location de vacances, à l’exemple de ce qui a été fait à Berlin ou Londres, pour faire fonctionner efficacement les règles existantes et lutter contre les abus qui sont le fait d’une poignée de spéculateurs professionnels pour favoriser un développement harmonieux d’un secteur en plein essor sur l’ensemble du territoire.»

A PROPOS DE L’UNPLV

L’Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances, rassemble les principaux acteurs de la location de vacances : Abritel-HomeAway, Airbnb, CléVacances, Groupe SeLogerVacances, Leboncoin.fr, Tripadvisor, InterHome, La France du Nord au Sud, le Syndicat des Professionnels de la Location Meublée, Poplidays, Homelidays, Offices de tourisme de France et Morning Croissant. L’UNPLV promeut un dialogue constant avec les pouvoirs publics et l’ensemble des acteurs dans le but d’alimenter la réflexion autour d’un secteur en plein développement, et de favoriser un cadre réglementaire équilibré, clair et applicable par tous.

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